L’élément moral de l’infraction

CPD (Continuing Professional Development)

RESOURCE PERSON:
Prof. Romain Ollard

•    La distinction des infractions intentionnelles et non intentionnelles

•    Les infractions intentionnelles : les exemples du meurtre, de l’empoisonnement et des violences volontaires

•    La preuve de l’intention criminelle

•    Les infractions non intentionnelles : l’homicide par imprudence et les blessures non intentionnelles

Experience Level:
All
Group:
Law Practitioners & Legal Officers