L’élément moral de l’infraction
CPD (Continuing Professional Development)
RESOURCE PERSON:
Prof. Romain Ollard
• La distinction des infractions intentionnelles et non intentionnelles
• Les infractions intentionnelles : les exemples du meurtre, de l’empoisonnement et des violences volontaires
• La preuve de l’intention criminelle
• Les infractions non intentionnelles : l’homicide par imprudence et les blessures non intentionnelles
- Experience Level:
- All
- Group:
- Law Practitioners & Legal Officers